Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 1. Présentation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site dzairwebhosting.dz (ci-après « le Site ») et les services d’hébergement web proposés par Dzair Web Hosting, situé à 28, chemin Ziryab Alger 16002, immatriculé à l’ANAE sous le numéro 506401150000224183 (ci-après « le Prestataire »). En accédant au Site ou en souscrivant à un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. 2. Services proposés Le Site propose notamment : L’enregistrement et la gestion de noms de domaine L’hébergement de sites internet (mutualisé, VPS, dédié, etc.) La gestion de boîtes e-mails Des services de support technique D’autres services annexes liés à l’hébergement web 3. Accès au service Les services sont accessibles aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. 4. Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à : Utiliser les services conformément à la loi française et européenne en vigueur Ne pas utiliser les services pour héberger des contenus illicites (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine, etc.) Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle Ne pas utiliser le service pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (SPAM) Maintenir ses identifiants de connexion confidentiels Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement. 5. Responsabilités Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24/7, sauf maintenance planifiée. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas : D’interruption temporaire liée à des opérations de maintenance De dysfonctionnement indépendant de sa volonté (coupure réseau, attaque DDoS, etc.) De perte de données suite à une mauvaise utilisation par le client L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. 6. Tarifs et paiements Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Le paiement s’effectue à l’avance pour la période choisie (mensuelle, annuelle, etc.). En cas de non-paiement à échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le service. 7. Durée et résiliation Les services sont souscrits pour une durée déterminée. L’utilisateur peut résilier son contrat depuis son espace client. Aucune résiliation par e-mail ou téléphone ne sera prise en compte sans confirmation écrite depuis l’espace client. Le Prestataire peut résilier un contrat à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU. 8. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logos, code, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 9. Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données via son espace client ou sur demande à [adresse e-mail]. 10. Modifications des CGU Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé par e-mail ou via le site. L’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. 11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.